Politique de confidentialité

Article 1 : préambule

Cette Politique de confidentialité s’applique au site https://www.lb-accompagnement.fr. Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom et du prénom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • A qui ces données sont transmises
  • La politique du site en matière de cookies

Cette Politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.lb-accompagnement.fr

Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelle raison ses données sont collectées
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont utilisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne utilisation des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps ; les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

               A : Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Lb Accompagnement sont les suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse email

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Utilisation du formulaire de contact pour prendre un rendez-vous

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Données comptables : 10 ans
  • Documents contractuels commerciaux : 5 ans après le terme de la relation commerciale
  • Cookies d’analyse des visites : 12 mois

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Réponse à la demande envoyée par le biais du formulaire de prise de rendez-vous

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Bonne exécution du contrat

Outre les modalités définies ci-dessus, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

  • Améliorer votre expérience de navigation
  • Vous envoyer par e-mail ou d’autres moyens de communication des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser
  • Vous envoyer des éléments marketing liés à notre activité ou aux activités de nos partenaires soigneusement sélectionnés qui, selon nous, pourraient vous intéresser

B : Transmission des données à des tiers

Nous ne vendons jamais d’informations personnelles.

Le site www.lb-accompagnement.fr inclut des fonctionnalités telles que :

  • Prise de rendez-vous via la plateforme Calendly avec visioconférence Zoom
  • Bouton de lien vers la page Facebook
  • Bouton de lien vers le profil Linkedin

Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, identifier la page que vous consultez sur le site et configurer un cookie afin de leur permettre de s’exécuter convenablement. Les widgets et fonctionnalités des liens extérieurs au site sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces fonctionnalités. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la Politique de confidentialité et les autres politiques des entreprises qui les fournissent.

Nous travaillons avec d’autres prestataires de services ou entreprises afin de proposer différents services aux utilisateurs de ce site et à nos clients. Nous pouvons être amenés à partager avec eux vos données personnelles afin de vous fournir des informations, produits ou services. Nous exigeons explicitement de ces partenaires qu’ils valident notre Politique de confidentialité.

                C : Hébergement des données

Le site https://www.lb-accompagnement.fr est hébergé par PlanetHoster dont le siège social est situé à : 4416 Louis-B-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1.

L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : +33 1 76 60 41 43

Les données collectées et traitées par le site sont transférées par les pays suivants : France – Suisse.

Article 4 : Responsable du traitement des données

                A : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Laurence Barcella – Lb Accompagnement. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@lb-accompagnement.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

                B : Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que ceux mentionnés plus haut sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et que le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse email.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

                A : Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Envoyer un mail en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après :

  • Envoyer un mail en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • Envoyer un mail en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.

f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que celui-ci souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

               B : Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de plus de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ns, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux fichiers « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :

  • En cliquant sur le bouton « je refuse »

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

Le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquence susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles du site. L’éditeur du site invite l’utilisateur à les consulter.

Article 7 : conditions de modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://lb-accompagnement.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent l’utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé des modifications qui lui seront apportées.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 8 novembre 2022.